Politique DMCA

Ceci représente notre politique en matière d’assistance aux détenteurs de droits d’auteur dans la protection de leur propriété intellectuelle. En outre, cette politique garantit que du contenu non autorisé ne soit pas diffusé sur notre site Web. Si vous souhaitez demander la suppression de contenu sur sonneriefrance.net, nous vous prions de lire attentivement les informations suivantes :

DMCA est l’acronyme de Digital Millennium Copyright Act, la législation sur le droit d’auteur des États-Unis. Elle traite des droits et des obligations des propriétaires de contenu protégé par le droit d’auteur qui estiment que leurs droits ont été violés. Plus spécifiquement, le DMCA concerne les droits et les obligations des OSP/ISP (fournisseurs de services Internet) qui pourraient héberger du matériel contrefait sur leurs serveurs ou réseaux. DMCA.com a collaboré avec des processus d’hébergement Web ainsi qu’avec des questions de droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur Internet, dans la plupart des pays du monde.

Si vous estimez qu’un contenu publié sur notre site Web viole vos droits d’auteur, veuillez nous contacter par e-mail pour demander la suppression du contenu en question. Votre avis doit inclure les éléments suivants, conformément au DMCA :

La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir. Vous pouvez apposer votre nom au bas de l’e-mail ou fournir une signature électronique au nom du détenteur des droits d’auteur prétendument violés.
Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été enfreinte. Vous devez fournir une liste des œuvres protégées par le droit d’auteur, accompagnée d’une brève description de chaque œuvre. Si vous possédez un site Web présentant ces œuvres, veuillez nous fournir l’URL du site Web ou joindre une copie des œuvres par e-mail.
Identification du matériel que vous prétendez avoir été enfreint. Vous devez fournir des informations permettant d’identifier le document à supprimer ou pour lequel l’accès doit être désactivé. Veuillez inclure toute information nécessaire pour que le fournisseur de services puisse localiser le document. Vous pouvez nous fournir l’URL ou l’ID de l’article du contenu que vous estimez être en infraction, en précisant également la partie problématique. Généralement, l’ID de l’article se trouve sur la page où le document est prévisualisé.
Soumission de vos coordonnées personnelles pour que nous puissions vous contacter. Veuillez nous fournir votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail afin que nous puissions entrer en contact avec vous.
Déclaration que vous estimez que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur. Incluez une déclaration indiquant que, selon vous, l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, l’agent du détenteur des droits d’auteur, ou en vertu de la loi. Sauf si cela est inexact, cette déclaration doit être incluse.
Déclaration affirmant que toutes les informations fournies dans l’avis sont exactes. Vous devez affirmer que toutes les informations fournies dans votre avis sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur de droits exclusifs qui aurait été enfreint. Encore une fois, cette déclaration doit être incluse, à moins qu’elle ne soit inexacte.

Si vous ne fournissez pas toutes les informations énumérées ci-dessus, nous ne pourrons pas traiter votre demande. En outre, toute personne qui fait sciemment de fausses déclarations concernant la suppression ou la désactivation de matériel ou d’activités, ou qui identifie par erreur ledit matériel ou activité, pourrait être exposée à des poursuites judiciaires. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail du propriétaire : [email protected].